CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
aux prestations fournies par l'établissement, à l'exception
des offres spéciales qui en portent mention.
Ces conditions générales de ventes sont à disposition du
client, sur notre site internet, par voie d'affichage dans
l'établissement et sur simple demande (courrier postal ou email),
pour lui permettre d'effectuer sa réservation.
Toute réservation implique de la part du client l'adhésion
entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : Réservation

L'établissement ne demande pas de pré-paiement.

Le client doit confirmer sa réservation en communiquant ses
coordonnées complètes de carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).
A défaut, l'établissement ne confirme pas la réservation et ne garanti pas
la disponibilité des chambres.

ARTICLE 3 : Organisation de la réservation

— Chambres : Les chambres seront mises à disposition du
client à partir de 16h et doivent être libérées le jour
du départ, avant 11h. Tout dépassement de ce délai
entraîne la facturation d'une nuit supplémentaire.
— Petit-déjeuner : le client doit réserver ou annuler le nombre
de petits-déjeuners au plus tard la veille avant 20h.

ARTICLE 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport
à la réservation faite ou annulation, doit être adressée par
écrit à l'établissement (courrier postal ou email) par le client.

ARTICLE 5 : Annulation, modification et non-présentation

En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 7 jours
avant la date d'arrivée, l'établissement ne prélève pas de frais.

En cas d'annulation ou de modification jusqu'à 3 jours
avant la date d'arrivée, l'établissement exige 30 % du montant
total de la réservation.

En cas d'annulation ou de modification tardive ou de non-
présentation, l'établissement prélève le montant total de la
réservation.

ARTICLE 6 : Délogement

En cas d'impossibilité de l'établissement d'héberger le client
ayant réservé selon les conditions générales de vente, 
l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger
le client dans un autre établissement.

ARTICLE 7 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euro, taxe sur la valeur ajoutée
incluse.  Les tarifs applicables pour la vente en ligne sont
ceux publiés sur notre site internet au moment de la réalisation
de la réservation soumise à disponibilité. 
Les prix applicables pour la vente "en direct", par téléphone,
par échange d'email ou par courrier postal sont ceux stipulés
dans la confirmation de réservation transmise par l'établissement.

ARTICLE 8 : Modalités de règlement 

Les factures de séjour sont payables à la réception le jour du départ.
Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n'est accordé.
Le règlement des prestations annexes (boissons, téléphone, petit-
déjeuner, etc.) réclamé au client, sera effectué avant le départ.

Tout retard de règlement par une entreprise donnera lieu à la facturation
des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
sans mise en demeure préalable. Une indemnité légale forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40 euros sera applicable.

ARTICLE 9 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.
Un coffre-fort individuel est à sa disposition en chambre.
Le client devra informer l'établissement de toute dégradation
dont il serait à l'origine.
Il est responsable de l'ensemble des dommages causés par son
intermédiaire et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis
à disposition, à supporter les coûts de remise en état et
ceci sans délai.

ARTICLE 10 : Recommandations

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le
comportement est susceptible de porter préjudice à
l'établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir
si nécessaire.
Le client ne pourra apporter de l'extérieur ni boissons,
ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de
l'établissement.
Le client s'engage à respecter et faire respecter, par ses invités,
l'ensemble des consignes et règlements de l'établissement
(notamment l'interdiction de fumer). Le client veillera à ce
que lui-même et ses invités ne perturbent pas l'exploitation
de l'établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de
l'établissement ainsi qu'aux personnes qui s'y trouvent.

ARTICLE 11 : Force majeure

L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en
suspendre l'exécution, s'il se trouve dans l'impossibilité de les
assumer du fait de la survenance d'un cas de force majeure,
et notamment en cas de destruction totale ou partielle de
l'établissement, grève, catastrophe naturelle, etc.




INFORMATIONS OBLIGATOIRES

La Galiote Hôtel SARL
R.C.S. de La Rochelle 751 755 802 00012
Capital de 100.000€
7, avenue du 8 mai - 17630 La Flotte, France
Identifiant TVA Intracommunautaire  FR55751755802
Reservation

Date d'arrivée
Nbre de nuits
Nbre de personnes
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